Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 15/07/2024

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24 rue jean jaurès 42300 roanne

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Le Directeur de la publication est : villa mélanie

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un

litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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