Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 15/07/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique

des modalités de mise à disposition du site et des services par Bellissim' et de définir les conditions

d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des

présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque

utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «

Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de

renoncer à l'accès des services proposés par le site.

bellissim.effetclic.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des

présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site bellissim.effetclic.fr est assurée par la Société EURL Bellissim' au capital de 2000

euros, immatriculée au RCS de roanne sous le numéro 889978946, dont le siège social est situé au

24 rue jean jaurès 42300 roanne

Numéro de téléphone 0477712873

Adresse e-mail : bellissim.roanne@gmail.com.

Le Directeur de la publication est : villa mélanie

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16889978946

CM2C

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Entreprise adhérente à la médiation CM2C

49 rue de Ponthier 75008 Paris

cm2c@cm2c.net

Le créateur de l’application: https://effetprint.fr

33 rue Jean Jaurès - 42300 Roanne

L'hébergeur du site https://bellissim.effetclic.fr/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 0912101007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site bellissim.effetclic.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

informations, promotions, de l'institut de beauté Bellissim'

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les

frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion

Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en

remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre

s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,

notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot

de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se

rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site

ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage

pas la responsabilité de bellissim.effetclic.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir

rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de

l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect

de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur

exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email bellissim.roanne@gmail.com

· par voie postale au 24 rue jean jaurès 42300 roanne ;

· via un formulaire de contact ;

· via son espace personnel ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet

d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie

des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement

privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation

expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2

et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui

reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site bellissim.effetclic.fr sont réputées fiables mais le

site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site bellissim.effetclic.fr ne peut être tenu responsable de la

modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le

site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans

ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle

que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de

passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site bellissim.effetclic.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter

l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au

téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et

insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces

liens, il sortira du site bellissim.effetclic.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur

lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement

sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de

l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site bellissim.effetclic.fr. Les

cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier

quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains

cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site bellissim.effetclic.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son

logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

oeuvres personnelles, commentaires, articles ....

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne

conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en

ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une

publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter,

reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé,

dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété

intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les

réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa

publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne

pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout

recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou

modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un

litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

Offre Spéciale LPG